Informations sur le produit d'assurance
Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions de notre produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information précontractuelle et contractuelle complète sur ce produit est fournie dans les documents relatifs au contrat d’assurance.
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit est destiné à couvrir les dommages aux matériels électriques, électroniques ou de télécommunication, que ces matériels soient en propriété, donnés ou pris en location.
Qu'est-ce qui est assuré?
Peuvent être garantis :
Les matériels électriques, électroniques télécommunication, en cours d’exploitation :
En tous risques
En cours de transport
et les dommages aux accessoires : sondes, antennes, lasers...
Suite à un dommage :
Les pertes de recettes, d’honoraires ou d’exploitation Les frais supplémentaires, les frais de sous-traitance Le coût de la location d’un matériel de remplacement Les frais de déblais, de retirement et de sauvetage
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les logisticiens pour le seul stockage des biens et matériels électriques ou électroniques
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Les principales exclusions sont:
Le fait intentionnel et dolosif
Les dommages issus de causes connues de l’assuré avant la souscription
La guerre civile ou étrangère
Les dommages issus notamment d’une réaction, d’un rayonnement ou d’une contamination nucléaire
Où suis-je couvert ?
France métropolitaine, Monaco, DROM
Monde entier en option
Quelles sont mes obligations à la souscription du contrat?
Lors de la souscription du contrat
Répondre aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.En cours de contrat
Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit d’en créer de nouveaux.En cas de sinistre
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les 5 jours suivant la connaissance du sinistre et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. En cas de vol, déclarer le sinistre dans les 2 jours et joindre un justificatif de dépôt de plainte à la police ou aux autorités compétentes.
Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'ampleur des dommages déjà survenus et prévenir la réalisation d'autres dommages,
Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre du sinistre déclaré.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont, sauf stipulation contraire, payables annuellement aux dates indiquées aux avis d’échéance. Les cotisations sont payables au siège social de l’assureur.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières. Il peut être conclu :
en contrat annuel : il se renouvelle automatiquement à sa date d'échéance principale, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat ;
Ou
en contrat temporaire : il est alors conclu pour la durée inscrite sur le Bulletin de Souscription.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation doit être demandée soit par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l'assureur dans les cas et conditions prévus au contrat.