Quelle vitesse maximale déclarer ?
Il vous sera demandé de renseigner la vitesse maximale du véhicule assuré. Parmi les choix proposés, vous devez choisir le palier égal ou supérieur à la vitesse maximale de l'EDPM que vous souhaitez assurer. Si par exemple votre EDPM a une vitesse maximale de 30 km/h, déclarez "45 km/h".
Dans le cas des gyroroues, gyropodes et onewheels, la limitation de la vitesse maximale via tilt-back à 45 km/h maximum est acceptée, à condition de régler ce paramètre via l'application officielle du constructeur, et évidemment de ne jamais le régler au-delà.
Pour les autres EDPM et notamment les trottinettes électriques, la limitation de la vitesse maximale doit être non-destructive, définitive et ne pas permettre à l'utilisateur de la dépasser. Cela peut passer par un code secret dont le propriétaire n'a pas connaissance, un dispositif de bridage (définitif et sans fonction "débridage") ou toute autre solution prévue et/ou recommandée par le constructeur, l'importateur ou le revendeur du véhicule. Cette solution de bridage doit être installée ou réalisée par un professionnel pour s'assurer de la conformité du matériel et de son installation, qui doit être conforme aux règlementations en vigueur en France et dans l'Union Européenne (CE / NF).
Pour en savoir plus, consultez notre guide du débridage & assurance EDPM.
Cette déclaration est très importante et vous engage : toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.