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Dois-je immatriculer mon EDPM s'il dépasse 25 km/h ?

Un EDPM ne doit pas être immatriculé pour circuler sur voie publique... mais un EDPM qui dépasse 25 km/h n'est plus un EDPM !

Si un EDPM, comme tout véhicule terrestre à moteur, est modifié ou transformé de sorte qu'il ne répond de sa définition à l'article R311-1 du Code de la Route ou qu'il répond à un autre type de véhicule (ex : vitesse, présence de selle, etc), il doit être réceptionné et immatriculé pour circuler sur voie publique. S'il ne répond à aucune définition légale, il n'est pas alors pas autorisé à circuler sur voie publique.

À NOTER : Aucune trottinette électrique, même équipée d'une selle, ne peut actuellement répondre aux exigences techniques d'une réception communautaire en tant que cyclomoteur en l'état des législations en vigueur, notamment relatives aux éléments de sécurité du véhicule.

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